CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales, ci-après dénommées " les conditions générales ", s'appliquent à toutes les commandes, ventes de produits et services passées auprès de LA FERMETTE srl, dont le siège social est situé Avenue de Jette 282, 1090 JETTE, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0430.955.162, ci-après dénommée " LA FERMETTE ". Les présentes conditions générales constituent le contrat entre LA FERMETTE et le client. LA FERMETTE et le client sont ci-après dénommés de manière générale " les parties ". Le " client " est toute personne physique ou morale qui commande des produits et/ou services à LA FERMETTE. Seules les conditions générales de LA FERMETTE s'appliquent aux commandes passées ou aux livraisons effectuées par LA FERMETTE, à l'exclusion de toutes conditions générales ou particulières du client que LA FERMETTE n'aurait pas expressément acceptées par écrit. Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site internet de LA FERMETTE : www.lafermette-jette.be. En passant commande auprès d'eux, le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales et de son acceptation des droits et obligations qui y sont associés. LA FERMETTE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis, sous réserve de l'apparition de ces modifications sur son site Internet. Ces modifications s'appliquent à toute commande ultérieure de produit(s) et/ou de service(s).

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OFFRE ET COMMANDE

Pour passer une commande, le client choisit le(s) produit(s) et/ou le(s) service(s) qu'il souhaite commander et en informe le vendeur/prestataire de services par téléphone, par courriel ou au moyen d'un formulaire en ligne. LA FERMETTE se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de refuser la commande d'un client, notamment dans le cas où les informations fournies par le client s'avéreraient inexactes ou incomplètes, ou en cas de litige relatif. à une commande ou à un dépôt. L'annulation d'une commande par le client pour moins de dix personnes doit être faite par e-mail à l'adresse lafermette01@hotmail.be au moins quatre heures avant l'heure de livraison demandée/prévue. L'annulation d'une commande par le client pour dix personnes ou plus doit être faite par e-mail à l'adresse lafermette01@hotmail.be au moins vingt-quatre heures avant la date de livraison demandée/prévue. En cas d'annulation de la commande par le client après acceptation par LA FERMETTE, pour quelque raison que ce soit, sauf cas de force majeure, qui n'interviendrait pas dans le délai prévu, LA FERMETTE aura droit à une indemnité égale à vingt pour cent du prix de la commande . Ces frais seront facturés au client au moment de l'annulation. Si vous souhaitez réduire ou augmenter le nombre de dîners pour les commandes de moins de dix personnes, veuillez nous en informer au moins quatre heures avant l'heure de livraison souhaitée/prévue. En cas de réduction ou d'augmentation du nombre de dîners pour les commandes de dix personnes ou plus, veuillez nous en informer au moins vingt-quatre heures avant l'heure de livraison souhaitée/prévue.

 

PAIEMENT

Les factures sont payables, dans la monnaie de facturation, sur le compte bancaire de LA FERMETTE BE25 3100 2418 1782 dans un délai de quinze jours calendrier à compter de la date de facturation. Un premier rappel est envoyé après vingt jours civils et est majoré de dix pour cent du montant de la facture avec un minimum de dix euros. Ce rappel doit être payé dans les sept jours civils. Le deuxième rappel est envoyé après un minimum de dix jours civils à compter de l'envoi du premier rappel et est majoré de vingt pour cent du montant de la facture avec un minimum de dix euros. Ce deuxième rappel doit être payé dans les sept jours civils. Toute réclamation concernant une facture doit être envoyée par courrier électronique à lafermette01@hotmail.be, huit jours civils après sa réception. Dans le cas contraire, le client ne peut plus contester cette facture. PRIX Le prix des produits et/ou services est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

 

LIVRAISON ET/OU EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Le client ne peut invoquer les délais de livraison et/ou d'exécution pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire toute autre réclamation, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par LA FERMETTE.

 

DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente par le vendeur dépendent également de la disponibilité des stocks. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, LA FERMETTE s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais, et à lui laisser le choix entre le remplacement par un autre produit, l'annulation ou la modification de sa commande.

 

RÉCEPTION DE L'ORDRE ET DE LA PLAINTE

Le client est tenu de vérifier le bon état apparent et la conformité des produits à la livraison. Si une plainte s'avère justifiée, le vendeur/prestataire de services aura le choix entre le remplacement ou le remboursement du prix des produits et/ou services concernés. TITRES Les titres utilisés dans les présentes conditions générales n'ont qu'une valeur indicative et pratique. Elles n'affectent en rien le sens ou la portée des dispositions qu'elles désignent.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la violation des présentes conditions générales, les parties s'engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de règlement des litiges.